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Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires)

Applicable au salaire le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En référence aux dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, et à l'accord de classification signé le 21 mars 2014 étendu par arrêté ministériel du 7 mars 2016 paru au Journal officiel du 18 mars 2016.