Article 16.2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/04/2019 au 01/01/2020 (Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance)

Les entreprises concernées qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation peuvent demander leur adhésion auprès d'Humanis Prévoyance dans les conditions tarifaires prévues à l'article 15.