Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2019 :
Véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins et véhicule électrique |
Véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux et plus |
cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) |
vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) |
Vélo |
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0,42 €/ km | 0,45 €/ km | 0,25 €/ km | 0,31 €/ km | 0,25 €/ km (*) |
(*) L'indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. |
Toutefois, il est précisé à titre indicatif que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.