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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019)

Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2019 :

Véhicule
automobile
ou motocyclette
de 5 CV fiscaux et moins
et véhicule électrique
Véhicule
automobile
ou motocyclette
de 6 et 7 CV fiscaux
et plus
cyclomoteur
(cylindrée inférieure
à 50 cm3)
vélomoteur
(cylindrée de 50
à moins de 125 cm3)
Vélo
0,42 €/ km 0,45 €/ km 0,25 €/ km 0,31 €/ km 0,25 €/ km (*)
(*) L'indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Toutefois, il est précisé à titre indicatif que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.