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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique)

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Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.