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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

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Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.