Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés appartenant à la branche des industries et du commerce de la récupération se sont réunies afin de :
– modifier et supprimer certains articles de l'avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance ;
– prévoir une gestion et un financement mutualisés du degré élevé de solidarité au sein de la branche en modifiant le fonds de solidarité tels qu'autorisés par l'article L. 912-1 IV du code de la sécurité sociale.