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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

Vu l'accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance du 22 février 2018 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et ses textes d'application ;

Vu les articles L. 6332-1 et suivants du code du travail,