Les commissions paritaires transverses interbranche suivantes sont créées :
– la commission « Alternance, demandeurs d'emploi et attractivité » ;
– la commission « Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés » ;
– la commission « Mobilité professionnelle et certification » ;
– la commission « OPMQC, GPEC et évaluation ».
Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an et en tant que de besoin sur validation du conseil d'administration.
Elles sont composées paritairement de 18 membres titulaires répartis en deux collèges, collège employeurs et collège salariés. Les statuts précisent leur composition et leur rôle.
Les propositions définies par ces commissions sont transmises au conseil d'administration pour décision. Un rapport des travaux de chaque commission est réalisé et transmis aux SPP et présenté lors de l'assemblée générale annuelle.