6.1.1. Composition
L'assemblée générale permet l'expression de toutes les composantes du champ d'intervention de l'OPCO.
Elle est composée :
– de l'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration de l'OPCO ;
– de 2 représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative pour chaque branche professionnelle entrant dans le champ d'application de l'accord et signataire du présent accord ou ayant adhéré ultérieurement à celui-ci au sens de l'article 2 du présent accord ;
– et de 2 représentants des différentes organisations professionnelles d'employeurs représentatives pour chaque branche professionnelle entrant dans le champ d'application de l'accord et signataire du présent accord ou ayant adhéré ultérieurement à celui-ci au sens de l'article 2 du présent accord.
6.1.2. Attributions
L'assemblée générale est chargée de :
– approuver les modifications statutaires à la majorité des 2/3 ;
– ratifier les comptes annuels ;
– approuver le rapport de gestion ;
– valider les orientations de l'opérateur de compétences proposées par le conseil d'administration ;
– sur proposition du conseil d'administration, débattre et se prononcer sur toute question soumise à l'ordre du jour ;
– examiner le bilan des travaux thématiques des commissions.
6.1.3. Fonctionnement
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, selon les modalités définies dans les statuts.
Elle délibère valablement lorsque la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée, le quorum s'appréciant par collège.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et délibérera sans quorum.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple par collège des membres présents ou représentés.
Lorsqu'elle se réunit de manière extraordinaire, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des 2/3 par collège des membres présents ou représentés selon les modalités fixées dans les statuts de l'association.