La gouvernance de l'OPCO se fonde essentiellement sur les branches professionnelles qui composent son champ.
Elle garantit un fonctionnement paritaire, à tous les niveaux et au sein de chaque organe ou entité mis en place par le conseil d'administration paritaire, à savoir, composé de deux collèges en nombre égal.
La gouvernance de l'OPCO obéit aux principes suivants :
– elle s'exerce sous l'autorité et le contrôle du conseil d'administration paritaire, instance décisionnaire de l'OPCO, en dernier ressort ;
– elle prend en compte :
–– la volonté de garantir la représentation des branches signataires ou adhérentes au sens de l'article 2 du présent accord et de favoriser la représentation du plus grand nombre de branches au sein des différentes instances visées ci-après ;
–– la pluralité et la représentativité des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans chaque branche ;
–– la représentation des entreprises non rattachées à un code IDCC visées à l'article 3 du présent accord.
La gouvernance s'articule autour des instances suivantes :