6.6.1. Comité de nomination et de rémunération
Il est créé un comité de nomination et de rémunération.
Ce comité est composé, paritairement, du président et du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint de l'OPCO.
Il est chargé d'examiner les candidatures et de choisir le (la) candidat(e) retenu(e) pour assurer les missions de directeur(trice) général(e) de l'OPCO.
Le comité est également chargé de fixer la rémunération du (de la) directeur(trice) général(e) et son évolution.
Les décisions du comité sont adoptées à l'unanimité de ses membres.
Les modalités de fonctionnement du comité de nomination et de rémunération sont précisées dans les statuts de l'association.
6.6.2. Comité d'audit et des finances
Il est créé un comité d'audit et des finances.
Ce comité est composé, paritairement, de cinq membres par collège, désignés parmi les membres du conseil d'administration. Les administrateurs désignés au comité d'audit et des finances ne peuvent pas être des membres visés au premier alinéa de l'article 6.3.
Lors de sa première réunion, le comité d'audit et des finances désigne parmi ses membres un président et un vice-président. Le président du comité d'audit et des finances n'appartient pas au même collège que le trésorier de l'OPCO.
En cas d'empêchement d'un membre, une organisation syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d'employeurs peut désigner un membre pour le remplacer à la réunion concernée, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'au moins 48 heures.
Le comité d'audit et des finances est chargé de contrôler les comptes, la gestion financière et le respect des procédures comptables, financières de l'OPCO et de ses douze délégataires. Il est garant du bon fonctionnement et la pérennité du système commun de gestion et de l'extranet.
Dans ce cadre, il assure le suivi des questions relatives :
– au processus d'élaboration de l'information financière ;
– à l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'identification et de gestion des risques ;
– à l'établissement des comptes annuels ;
– à l'efficacité du système de contrôle des engagements et des réalisations ;
– à la conservation de l'homogénéité du fonctionnement du système d'information.
Il peut se saisir à tout moment de toute question en matière financière et comptable et formuler tous avis ou recommandations au conseil d'administration dans ces domaines.
Pour la réalisation de ses missions, il peut s'appuyer sur les travaux du commissaire aux comptes et sur tout autre moyen précisé par les statuts.
Le comité d'audit et des finances établit chaque année, à l'occasion de l'approbation des comptes de l'OPCO, un rapport remis au conseil d'administration et transmis au commissaire aux comptes.
Les modalités de fonctionnement du comité d'audit et des finances sont définies dans les statuts de l'association.