Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I)
Il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail pour la désignation des porteurs d'un mandat au sein de l'OPCO.