Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.