Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 1er mars 2019)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 1er mars 2019)

Consécutivement, l'indice de valorisation servant au calcul des RMM pour 2019 est augmenté dans les mêmes conditions que le IV de RAM et porté au 1er janvier 2019 :
– pour les niveaux 1 à 3 de 9,3708 € à 9,5394 € ;
– pour les niveaux 4 et suivants de 9,3064 € à 9,4734 €.