Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 22 janvier 2019)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 22 janvier 2019)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité territoriale de la Marne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est.