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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps)


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)