Les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps doivent être négociées avec les Délégués Syndicaux, à défaut le CSE, en vue d'aboutir à un accord collectif prévoyant un dispositif adapté à la situation de l'entreprise ou de l'établissement.
En l'absence d'accord, les entreprises peuvent instituer un compte épargne-temps selon les modalités suivantes :
– l'ouverture d'un compte épargne-temps est subordonnée à une ancienneté minimale du salarié dans l'entreprise de 1 an ;
– les primes et indemnités sont transformées en repos selon le taux horaire de base au moment de la conversion ;
– lorsque le salarié désire bénéficier du congé ainsi acquis, il doit en informer son employeur au moins 3 mois avant la date prévue pour son congé ;
– les indemnités compensatrices de congé sont calculées au taux horaire de base en vigueur au moment de la prise du congé.