À l'article 9.2.1 de la CCNS, la phrase du troisième alinéa « Le SMC est fixé à 1 447,53 € à compter du 1er janvier 2019 » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 469,24 € à compter du 1er janvier 2020. »
Le tableau contenu dans le quatrième alinéa de l'article 9.2.1 de la CCNS est modifié de la manière suivante :
Groupe | Majoration |
---|---|
Groupe 1 | SMC majoré de 6 % |
Groupe 2 | SMC majoré de 9 % |
Groupe 3 | SMC majoré de 18 % |
Groupe 4 | SMC majoré de 24,75 % |
Groupe 5 | SMC majoré de 39,72 % |
Groupe 6 | SMC majoré de 74,31 % |