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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

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Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.