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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019)


Afin de maintenir une homogénéité au bénéfice de tous les salariés concernés par le présent accord régional dont la finalité et le champ conventionnel sont mentionnés à son article 1er, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation particulière pour les entreprises occupant moins de 50 salariés.