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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain))

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant par les magasins qui décideront d'ouvrir :
– les deux premiers dimanches des soldes d'hiver ;
– le premier dimanche des soldes d'été ;
– le dimanche précédant la rentrée des classes ;
– les deux dimanches de décembre qui précédent Noël.

Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit.