Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.