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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)

Le présent accord est applicable à compter de sa signature et à la date prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Il annule et remplace l'accord du 14 février 2018 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs.