Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)
Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective)
Les dispositions de l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 sont remplacées à compter du 1er janvier 2019 par les dispositions suivantes :