Ils bénéficieront également des repos compensateurs pour heure supplémentaire lorsqu'ils auront dépassé au sein de la même entreprise les horaires définis ci-dessous (les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures par semaine donnent lieu à un repos compensateur de 50 %).
On appréciera le nombre de semaine travaillables avec le compteur modulation annuelle.
Exemple : un salarié qui effectue 400 heures supplémentaires sur l'année. Considérant que son CMA est identique à l'article 2.2.
Alors 400/45,67 = 8,76 heures.
Donc ce salarié a réalisé une moyenne de 43,76 heures par semaine.
Donc 43,76 – 42 = 1,76.
Donc (1,76/2) × 45,67 = 40,19 heures de repos compensateurs.
Soit 40,19/6 heures = 6,70 repos compensateurs.
Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.