Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire effectif majoré) ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet de plusieurs taux de majoration.
Les taux sont fixés à :
– 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure) ;
– 50 % pour les heures suivantes.
On appréciera le nombre de semaine travaillables avec le compteur modulation annuelle.
Exemple : un salarié qui effectue 400 heures supplémentaires sur l'année. considérant que son CMA est identique à l'article 2.2.
Alors 8 × 45,67 = 365,36 heures.
Donc ce salarié percevra 365,36 heures majorés à 25 % et 34,64 heures majorées à 50 %.
Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent.
Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée en principe à un taux majoré de 50 % donne lieu à un repos compensateur équivalent (soit 1 h 30).