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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire))

2.1 Compteur plafond maximum

Le plafond de 1 607 heures sera donc réduit en proportion de la durée d'absence dans l'entreprise. L'employeur utilisera la méthode « la règle de trois » pour calculer la quatrième proportionnelle CPM sur la base de 365 jours calendaires.

Ex : si un salarié a été 183 jours en arrêt maladie


1 607 CPM
365 182

CPM = 1 607 × 182 / 365
CPM = 801 H

2.2. Compteur modulation annuelle
Exemple pour 1 année avec 9 jours fériés (hors dimanches)


Jours d'année 365
Jours de repos hebdomadaire 52
Jours de congés payés (du 1er janvier au 31 décembre) 30
Jours fériés 9
Absences non assimilées travail effectif (AT/AM/CP sans solde…) 0
= Nombre de jours travaillables 274
/ Jours ouvrables/semaines 6
= Nombre de semaines travaillables 45,67
× « Moyenne hebdomadaire 35 heures » 1 598,33
+ « Journée solidarité » 7
Total Compteur modulation annuelle 1 605,33