Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Le secrétariat de la CPPNI est alternativement assuré par l'UNIM, située 76, avenue Marceau, 75008 Paris, et par l'UPF, située 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris.

Les accords collectifs d'entreprise visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du code du travail seront transmis à la CPPNI aux adresses postales susmentionnées, et à l'adresse numérique suivante : cppni.ports.manutention@gmail.com.