Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I))
Le présent accord annule et remplace l'accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle, désignant l'OPCA de la branche de la navigation de plaisance.