Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter de la date de sa signature sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Il pourra être révisé sur demande avec proposition de texte. Toute demande de révision entraînera dans les 2 mois la tenue d'une réunion pour examen de la proposition de révision. Toute demande de révision qui n'aurait pas abouti à un accord sera réputée caduque à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de cette première réunion.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions définies par la loi avec un préavis de 3 mois.