Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI)


Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire en date du 25 janvier 2019, sont convenus de préciser les dispositions de l'article 2.5 de l'avenant n° 36 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNI de la branche, en date du 23 février 2018 (en cours d'extension).