Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2019 (Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I))

Le présent accord annule et remplace toutes les précédentes désignations d'OPCO et d'OPCA.