Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2019, sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.