Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044))
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un OPCA (annexe I de cet accord) sont abrogées.