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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration)

Un 5e alinéa est ajouté au paragraphe a de l'article 1.22 de la convention collective nationale :

« Si au terme d'un contrat d'apprentissage à l'issue duquel il a obtenu une certification figurant dans la série 2 ou supérieure du RNCSA, le salarié est embauché pour une durée déterminée, quelle que soit cette durée, mais que ce dernier n'est pas immédiatement suivi d'un contrat à durée indéterminée, le versement de la prime d'intégration sera remplacé par le versement par l'employeur de l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée due en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. »