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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III))

Annexe III

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019

La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
1re année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
Bac pro 1re année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTS prothésiste dentaire 1re année 67 % du Smic 78 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
2e année 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »

Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :

Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTM 1re année 37 % du Smic 49 % du Smic 61 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
2e année 53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
3e année 61 % du Smic 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »

Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTM En 1 an 80 % du Smic 93 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » 100 % du Smic ou si plus favorable de l'échelon « auxiliaire en prothèse dentaire »

Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et plus
BTMS BMS prothésiste dentaire 1re et 2e année 80 % du Smic 93 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »
100 % du Smic
ou si plus favorable
de l'échelon « auxiliaire
en prothèse dentaire »