Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/03/2019 (Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes)

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.