Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes)
L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.