Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.