Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)
Les comptes rendus seront rédigés par le secrétariat de la CPNE et adressés aux membres de celle-ci dans les deux mois qui suivent la date de la réunion.