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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

Le présent accord entrera en vigueur au plus tard :
– le 1er janvier 2020, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;
– ou le 1er janvier de l'année suivant la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.