Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre)
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019. Le présent avenant entre en application le 1er juillet 2019 pour une durée indéterminée. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.