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Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social)

Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social)

Il est inséré après l'article 8.1 du titre II, un article 8.2 :

« Article 8.2
Crédit temps

Afin de favoriser l'exercice du dialogue social local, les partenaires sociaux pourront attribuer une enveloppe budgétaire pour financer des crédits temps accordés aux fédérations des organisations syndicales représentatives de la branche selon des modalités qui seront définies par le règlement intérieur de l'AGFAP 65.

Les salariés des établissements relevant de la présente convention collective ont droit à des autorisations d'absence, considérées comme du temps de travail effectif, ne donnant pas lieu à réduction de salaire et ne venant ni en déduction des congés annuels, ni des autorisations d'absences définies à l'article 8.1 du même titre. »