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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.