Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2020 (Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention)

Cet avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises.

Il est apparu qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.