Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/04/2020 (Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention)

Cet avenant vient modifier l'article 5, point 1.2 « Financement du dialogue social », sous point 1.2.1. « Contribution ».

Cette modification annule et remplace les trois premiers paragraphes.