Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.