Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

L'alinéa 2 de l'article 2 de l'accord prend la nouvelle rédaction suivante :

« Il est convenu à compter de la date d'application du présent avenant :
– que chaque salarié, ancien assimilé cadre, (alinéa 1 de l'article 1er de l'accord) ne peut rester plus de :
–– 2 ans dans la catégorie C0 niveau 1 ;
–– puis plus de 5 ans dans la catégorie C0 niveau 2 ;
– que chaque salarié cadre ne peut rester plus de :
–– 2 ans dans la catégorie C0 niveau 2. »