Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.