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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours)

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Les parties signataires conviennent en outre de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent avenant et de nature à remettre en cause ses modalités d'application.